Le fonctionnement d’un organisme AFIS doit-il être formalisé ?
Oui. Les conditions de fonctionnement de l’organisation AFIS doivent faire l’objet d’un protocole d’accord entre l’autorité de l’aviation civile compétente et le gestionnaire, sauf si elles sont déjà définies par un autre acte juridique applicable. Ce protocole précise notamment les équipements à mettre en place pour assurer le service.