Où trouver les informations sur la certification initiale et la surveillance continue des prestataires AFIS ?
Les informations relatives à la certification initiale et à la surveillance continue des prestataires AFIS sont disponibles dans le MACAFIS et ses annexes. Ce document est accessible via la documentation publique METEOR de la DSAC, dans la rubrique relative aux prestataires de services de navigation aérienne/AFIS. La page ministérielle AFIS renvoie explicitement vers le MACAFIS pour ces informations, et précise que les principaux textes réglementaires applicables sont également référencés dans le paragraphe 0.4 du MACAFIS.